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Débroussaillement

Un rappel des obligations qui s'imposent à chacun en terme de débroussaillement

Prévention des risques majeurs: débroussaillement obligatoire

Attention au feu !!


Valérie BOZZI, Maire de Grosseto-Prugna,  attire l’attention de tous les habitants, qu’ils y demeurent à temps complet ou partiel, sur les risques d’incendie en période estivale.
En effet, il convient de souligner qu’ici la sécheresse est telle qu’il faut peu de choses pour que le feu démarre. La première des précautions tient évidemment au débroussaillement, dont il est également rappelé qu’il est obligatoire.

Le débroussaillement, et le maintien en état débroussaillé, sont des obligations prévues à l’article L-321-5.3 du code forestier. En outre, le non respect de ces obligations entraîne, en cas de
sinistre, des conséquences importantes en matière d’assurance (article 10 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004).
Le débroussaillement est obligatoire :
•  les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres et sur les voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie ;
• les terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé en vue de la protection des constructions,
par un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement.

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété.
Il est à la charge du propriétaire des terrains. Si le terrain est bâti ou non,  et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation, le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m. de son habitation.
Vous êtes donc invités  à respecter scrupuleusement l’obligation de débroussaillement autour de votre habitation.

Votre coopération aidera la commune dans son action de prévention dans un domaine aussi sensible que celui de la lutte contre les incendies.

L'emploi du feu


L’emploi du feu est strictement limité  Dans les bois, forêts, maquis  et sur tous les terrains, le feu est interdit en période rouge, c’est-à-dire : du 1er Juillet  au 30 septembre.
  
Valérie BOZZI, Maire de la Commune, informe ses administrés :
 
« L’obligation de débroussailler ou le maintien en état débroussaillé incombant au propriétaire peut toutefois inclure une propriété voisine. Dans ce cas, si le propriétaire ou l’occupant du fond voisin compris dans le périmètre soumis à débroussaillement n’exécute pas lui-même les travaux, il ne peut s’opposer à leur réalisation par celui qui en a la charge, lequel pourra donc accéder à la propriété voisine sans demander l’autorisation au président du TGI (article l322-3 du code forestier).                  
Si le propriétaire ne débroussaille pas, la commune, après mise en demeure, doit  réaliser d'office les travaux, puis se faire rembourser en émettant un titre de perception.
 L'exécution d'office des travaux de débroussaillement n'est possible que si, un mois après la mise en
demeure, les travaux n'ont pas été exécutés. (Article R322-6-3 du Code Forestier) ».

Plus d'informations dans les documents suivants: 1, 2 3, et 4

Pour plus d’informations : www.debroussaillement.com

last modified 2012-06-08 09:40
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