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Introduction

Les marchés publics sont des contrats conclus par la commune, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Pour mieux connaître les principes qui les régissent, vous pouvez vous référer notamment au Code des Marchés Publics 2006. et consulter la réglementation générale relative aux marchés publics sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi.

Un marché public se doit respecter les principes fondamentaux de publicité et de mise en concurrence dont la forme varie en fonction du montant des achats ou de l'opération.

Rappel: depuis le 1er Janvier 2010, la publicité relative aux appels à concurrence pour un montant infèrieur à 90 000 €uros HT, se fait uniquement sur le site de la Commune www.grosseto-prugna.fr ou www.mairie-porticcio.fr , rubrique "Marchés Publics".

Vous trouverez ainsi dans cette rubrique les avis d'appel publics à la concurrence (AAPC) publiés par la commune, pour l'année en cours et l'année passée.

Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés en cours peuvent être retirés à la Mairie ou en écrivant à l'adresse suivante:

Mairie annexe de Porticcio - BP 93 - 20 166 Porticcio


Renseignements:

Services techniques - M. Norbert NOUET - M. Franck BORELLI

Mairie annexe de Porticcio - 20 166 Porticcio

Tel : 04 95 25 29 29 - Fax: 04 95 25 06 21
last modified 2016-01-06 15:56
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