Personal tools
You are here: Home La Mairie Services municipaux Recensement de la population

Recensement de la population

Le service a en charge le recensement de la population du 15 Janvier 2009 au 14 Février 2009.


Du 15 Décembre 2008 au 14 Janvier 2009, une période de repérage et d’information aux administrés est nécessaire pour le bon déroulement de la collecte.


Le rôle de la commune :
-    conserve la responsabilité du recrutement des agents recenseurs ;
-    prépare la collecte ;
-    forme les agents recenseurs sur les aspects organisationnels ;
-    assure l'organisation des sessions de formation ;
-    assure l'encadrement direct et le suivi des agents recenseurs ;
-    contribue à la qualité de la collecte en apportant un appui aux agents recenseurs ;
-    veille à l'exhaustivité de la collecte ;
-    veille au respect de la confidentialité des données ;
-    assure l'information des habitants sur la base de supports mis à leur disposition par l'Insee. 


Dans le cadre de sa mission de préparation et de réalisation des enquêtes de recensement, la commune :
•    inscrit la dotation au budget de l'année de recensement ;
•    recrute les agents recenseurs et les rémunère ;
•    désigne par arrêté du maire toute personne concourant au recensement ;
•    accuse réception des imprimés adressés par l'Insee ;
•    découpe le territoire communal en zones de collecte ;
•    assure la formation des membres de l'équipe communale et, conjointement avec l'Insee, la formation des agents recenseurs ;
•    atteste la participation des agents recenseurs à la formation ;
•    réalise la collecte par dépôt-retrait de questionnaires auprès des habitants des logements ;
•    effectue le recensement des personnes résidant dans des habitations mobiles et des personnes sans abri pendant les deux premiers jours de la collecte ;
•    transmet chaque semaine à l'Insee des indicateurs de suivi de la collecte ;
•    contrôle l'exhaustivité de la collecte et la qualité du travail des agents recenseurs ;
•    communique à l'Insee toutes les informations utiles à sa mission de contrôle ;
•    assure la sécurité des questionnaires remplis et veille sur la confidentialité des réponses recueillies ;
•    veille au respect des dates de début et de fin de collecte ;
•    retourne à l'Insee les questionnaires remplis et les bordereaux récapitulatifs dans les dix jours ouvrables suivant la fin de collecte.
L'Insee :
-    organise les enquêtes de recensement et contrôle leur exécution ;
-    détermine les groupes de rotation et, pour les communes de 10 000 habitants ou plus, gère en continu le répertoire d'immeubles localisés (RIL), base de sondage utilisée pour le recensement, et tire les échantillons d'adresses ;
-    forme les coordonnateurs communaux ;
-    définit le contenu des modules de formation des agents recenseurs sur les concepts, les procédures de collecte et les règles déontologiques ;
-    met à disposition des communes le matériel nécessaire ;
-    contrôle la qualité de la collecte et notamment son exhaustivité ;
-    veille au strict respect de la confidentialité des données individuelles collectées, dans un cadre défini après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ;
-    exploite les données collectées lors des enquêtes de recensement ;
-    établit les chiffres de population légale et les résultats statistiques et les publie.

Le partenariat entre la Commune et l’Insee
Ce partenariat se traduit par des obligations pour chaque partenaire, obligations fixées par la loi et les décrets et arrêtés qui lui sont associés.
Les communes et l'Insee poursuivent un même objectif : réaliser une collecte de qualité.
Pour cela, elles élaborent et mettent en œuvre ensemble les savoir faire les plus efficaces pour atteindre l'objectif commun. Elles consistent à :
-    mobiliser les moyens matériels nécessaires à la collecte ;
-    organiser  la collaboration entre les acteurs ;
-    co-animer la formation des agents recenseurs ;
-    coordonner leurs actions de communication ;
-    suivre conjointement le déroulement de la collecte ;
-    veiller au respect de la confidentialité des données ;
-    assurer la qualité de la collecte.


Responsable du recensement de la population :

Adjoint au Maire de Grosseto-Prugna: M. Jean NEGRI


Contact :

Mlle Anne-Marie AGOSTINI

Coordonateur communal

Recensement de la population

Tel: 04 95 25 29 29



last modified 2009-01-19 12:59
Document Actions

Powered by Plone CMS, the Open Source Content Management System

Site optimisé pour les navigateurs Firefox 1.5/2 Get Firefox et Explorer 7